Congé maternité et congé parental : quelles options ?

Bébé va bientôt pointer le bout de son nez et vous tentez d’organiser au mieux son arrivée – et profiter au maximum de ces premiers moments passés en famille. Congé maternité, congé second parent, congé parental… Quelles options s’offrent à vous pour aménager du temps pour l’arrivée de bébé ?

Les types de congés existants

En France, l’arrivée d’un enfant donne droit à un congé professionnel pour les parents et ceux qui s’apprêtent à accueillir le bébé. Plusieurs types de congés existent actuellement :

  • Le congé maternité
  • Le congé paternité ou second parent
  • Le congé d’adoption
  • Le congé parental d’éducation : ce type de congé peut être déclenché à la demande de l’un des deux parents, dans les trois années qui suivent la naissance du bébé.

Le congé maternité

Ce congé concerne la nouvelle maman, qui porte l’enfant. Plusieurs facteurs peuvent influencer et faire varier la durée du congé et ses conditions d’obtention :

Dans le cas d’une grossesse simple, c’est-à-dire lorsque la maman n’attend qu’un seul enfant, le congé maternité se monte à 16 semaines. Toutefois, si ces 16 semaines incluent le congé dit « prénatal », soit avant la naissance, d’une durée de 6 semaines et le congé « postnatal », après la naissance, de 10 semaines, les jeunes mamans ont la possibilité de réaménager ce temps d’accueil du bébé.

Si la famille a déjà 2 enfants (minimum) à charge au sein du foyer, le congé maternité est revu à la hausse et comptabilise alors 26 semaines, dont 18 octroyées après la naissance du bébé.

Un congé obligatoire

Le congé maternité est obligatoire en France et non-négociable par l’employeur. Ce dernier ne peut en aucun cas refuser l’attribution d’un congé maternité à une future mère, tout comme cette dernière n’est pas en droit de faire l’impasse dessus. Pour autant, la maman se doit de prévenir son employeur de son congé maternité en ayant recours au courrier recommandé accompagné de l’avis de réception pour officialiser la demande en bonne et due forme.

Pendant le congé maternité, la Sécurité Sociale s’occupe de verser leurs indemnités aux jeunes mamans. Par ailleurs, certaines entreprises permettent même le versement des indemnités directement par l’employeur, grâce à une subrogation spéciale.

Le congé paternité ou second parent

Si le mot paternité laisse à penser que ce congé ne concerne que le futur papa, il n’en n’est rien. Ce congé paternité est valable pour le ou la conjoint(e) qui partage le quotidien de la future maman et vit en concubinage au sein du foyer. Plus précisément nommé congé de paternité et d’accueil de l’enfant, ce temps de repos en dehors de l’environnement professionnel se monte à 11 jours calendaires se succédant de manière consécutive. Ainsi, les jours fériés et ceux dits « chômés » sont inclus dedans.

La particularité, c’est que ce congé peut être posé à la suite directe de la naissance de l’enfant, mais pas systématiquement. Le papa ou le/la conjoint(e) de la mère peut choisir de ne pas poser ces jours tout de suite après la naissance, voire de ne pas les poser du tout. Il est à noter que l’octroi de ce congé paternité ne peut absolument pas être influencé par des critères d’ancienneté au travail ou bien par le type de contrat qui lie le parent à son employeur. Toutefois, quelques informations inhérentes à ce congé sont à connaître :

  • Il est indispensable de prévenir l’employeur de la pose du congé paternité au moins 1 mois avant la date de début.
  • S’il n’est pas obligatoire de prendre ces jours juste après la naissance, le congé doit impérativement être pris (si le parent ou conjoint(e) décide d’en profiter) dans les 4 mois qui suivent l’arrivée du bébé.
  • La durée du congé paternité peut être étendue à 30 jours dans le cas d’une naissance prématurée ou de complications nécessitant l’hospitalisation de l’enfant.

L’employeur n’est pas en droit de refuser une demande de congé paternité.

Papas ou deuxièmes mamans, nous nous permettons de vous alerter sur un point : la durée de 11 jours calendaires octroyée aujourd’hui par la loi française est extrêmement faible dans un contexte ou toute la famille – la maman, le second parent et le bébé – sont fatigués et souhaitent souvent trouver leur équilibre et accueillir bébé dans sa nouvelle famille. Il est possible de s’absenter davantage grâce au Congé Parental d’Éducation (voir ci-dessous), au prix de sacrifices financiers, malheureusement. Le congé paternité ou second parent français est malheureusement bien inférieur à ce que l’on peut voir dans d’autres pays européens. Espérons que la loi évolue rapidement !

Les démarches pour toucher des indemnités

Pour s’assurer de la réception d’une indemnisation, dans le cas où le parent/conjoint(e) choisit de profiter du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, il est nécessaire d’envoyer une copie de l’acte de naissance ou bien une copie du document de reconnaissance de l’enfant à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de la région de résidence.

Les congés spécifiques

Dans le cas d’une adoption

Certains parents se décident, pour diverses raisons, à opter pour l’adoption d’un enfant. Dans ce cas, il existe bien des congés spécifiques :

  • Le congé de naissance : d’une durée de 3 jours, ce type de congé s’applique après que le salarié concerné a fourni à son employeur une attestation venant de l’organisme ayant effectué les démarches liées à l’adoption de l’enfant.
  • Le congé d’adoption :porté initialement à 10 semaines dans le cas d’une adoption « seule », sans la présence d’autres enfants au sein du foyer, il se monte à 18 semaines si 2 enfants (minimum) sont déjà présents au sein du foyer. Le congé d’adoption prend généralement effet dès l’arrivée de l’enfant au sein du domicile, mais il peut également s’activer dans les 7 jours qui précèdent l’arrivée de l’enfant.

Le congé parental d’éducation

Les congés octroyés aux nouveaux parents peuvent ne pas suffire et nécessiter un allongement. Dans ce cas, le congé parental d’éducation apparaît comme une option envisageable.

D’une durée se montant à une année, renouvelable, ce type de congé doit obligatoirement être posé de façon continue. Lorsqu’il est posé à temps plein, l’employeur se voit alors obligé d’interrompre temporairement le contrat de travail (et la rémunération associée). Par ailleurs, une condition s’impose : pour pouvoir prétendre au congé parental d’éducation, le parent concerné doit justifier d’au minimum 1 an d’ancienneté au sein de son entreprise.

Il est possible de bénéficier d’une aide financière de la part de la CAF (la prestation partagée d’éducation de l’enfant, ou PreParE) – tournant généralement autour de 400 euros mensuels.

Partager cet article

Share on facebook
Share on pinterest
Share on whatsapp
Share on email

Vous aimerez peut-être :