Confinement : nounou arrêté(e), que faire ?

Les établissements scolaires ont fermé et vous gardez vos enfants chez vous. Vous n’avez donc plus besoin de faire appel à une assistante maternelle ou à une nounou. Pour autant, la solution à privilégier n’est pas de mettre fin au contrat, car des solutions de chômage partiel vont être mises en place : les détails dans ce guide.

Alors que vous aviez pour habitude de jongler entre le travail, l’école et l’assistante maternelle qui récupère vos enfants le midi et le soir, depuis ce lundi, votre rythme a changé. Si vous vous retrouvez à rester à domicile avec vos enfants, vous vous dites peut-être qu’il est inutile de faire appel à l’assistante maternelle ou à la nounou.

ll ne faut toutefois pas oublier qu’en tant que particulier-employeur vous êtes lié par un contrat avec cette garde d’enfants. Vous ne pouvez pas tout faire et des règles sont à respecter. Voici les différentes possibilités qui se présentent à vous.

Les mesures de chômage partiel

D’après les annonces de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le lundi 16 mars, les assistantes maternelles pourront bénéficier de mesures de chômage partiel. Concrètement, les particuliers-employeurs devront verser 80% du salaire de leur assistante maternelle. Ils devraient ensuite être remboursés par l’intermédiaire du chèque emploi service universel, mais le délai n’a pas été précisé. Un décret devrait être publié pour préciser les modalités de fonctionnement de ce chômage partiel.

Par égard pour les employé(e)s, assistant(e)s maternel(le)s ou nounous, nous vous recommandons fortement d’opter pour les mesures de chômage partiel. La situation est difficile pour tout le monde, et il est important de faire preuve de solidarité dans nos choix et d’assurer de bonnes bases pour un retour à la normale par la suite.

Il existe toutefois d’autres options, qui nous ne recommandons qu’en cas d’impossibilité absolue de mettre en place le chômage partiel.

La rupture du contrat

Vous pouvez décider de rompre votre contrat – y compris un CDI – et donc de ne plus faire appel aux services de votre assistante maternelle ou de votre nounou. Attention toutefois, cette suspension est définitive. Vous ne pourrez pas faire de nouveau appel à cette assistante maternelle ou à cette nounou lorsque la crise sera passée. Elle peut très bien décider de prendre d’autres enfants à la place des vôtres.

Autre information à prendre en compte. Ce droit de retrait doit se faire avec un préavis de 15 jours si le contrat est inférieur à un an ou d’un mois si la durée du contrat dépasse une année. Et il faudra également régler des indemnités de fin de contrat. Ce droit de retrait de votre enfant s’exerce librement, vous n’avez pas besoin de le motiver mais il ne doit pas être illicite. Attention, à l’heure actuelle, juridiquement, les parents n’ont pas de raisons de rompre le contrat de l’assistante maternelle qui accueille les enfants chez elle toute la journée, ou de la nounou qui les garde toute la journée à domicile.

La suspension pour cas de force majeure

Une autre alternative existe. À la lumière des dispositions de l’article 1218 du Code civil, il serait possible de suspendre votre contrat, s’il a été contracté avant l’épidémie, en invoquant le cas de force majeure, étant rappelé que celle-ci reste à la libre appréciation du juge. Il faut pour cela qu’il s’agisse d’un événement extérieur, irrésistible c’est-à-dire insurmontable et imprévisible, ce qui correspond à la situation que nous vivons actuellement.

Mais si le gouvernement autorise le chômage partiel, la suspension n’a aucun sens. Si elle vous permet de conserver la place de votre enfant et de la retrouver lorsque la crise sera terminée, elle risque de fragiliser la situation des assistantes maternelles et des nounous. C’est pourquoi la voie du chômage partiel doit être privilégiée.

Enfin, si vous avez signé votre contrat en février, le cas de force majeure pourrait ne pas valoir. En effet à cette période, la crise sanitaire était déjà bien engagée et ses conséquences pourraient être jugées comme prévisibles.

Le cas de la nounou en sortie d’école

La situation est un peu plus complexe si vous employez une nounou à domicile qui, par exemple, récupère vos enfants à la sortie de l’école et les ramène chez vous. Dans ce cas il n’y a rien, pour le moment, qui l’empêche de continuer car la fermeture de l’école a un faible impact sur son activité.

Dans ce cas, le risque est que la suspension du contrat soit jugée comme abusive surtout si les parents peuvent avoir recours au chômage partiel.

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